L'administration fiscale vient de préciser les modalités d'application de l'IFI concernant la résidence principale.(Crédits:Adobe Stock)
Les dettes contractées pour l'achat de la résidence principale peuvent bien être déduites en totalité.
À quelques jours de la date limite de déclaration des revenus et du patrimoine, fixée au 15 juin pour les ménages assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), Bercy publie des précisions importantes relatives à ce nouvel impôt. L'incertitude planait jusqu'à présent sur la possibilité de déduire en totalité les dettes contractées pour l'achat de la résidence principale.
Du temps de l'ISF, ces dettes étaient déductibles en totalité. Mais une notice fiscale relative à l'IFI précisait qu'elles ne pouvaient être déduites qu'à hauteur de 70 %, la résidence principale bénéficiant d'un abattement de 30 %. Une disposition qui aurait abouti à faire entrer dans le champ de l'IFI certains contribuables qui ne payaient pas l'ISF par le passé.
Dans un texte fiscal paru vendredi et qui fait autorité, le BOFIP, l'administration revient sur cette interprétation de la loi. Les dettes contractées pour l'achat de la résidence principale peuvent bien être déduites en totalité. Elle introduit cependant une nuance qui rend l'IFI un peu moins favorable que l'ISF pour certains contribuables: ces dettes ne doivent pas excéder 70 % de la valeur de la résidence principale. Une personne qui détient une résidence principale évaluée à 4 millions d'euros pourra par exemple déduire jusqu'à 2,8 millions d'euros de dette (70 % de 4 millions). Autre précision importante fournie par le BOFIP: les comptes courants d'associés restent déductibles s'ils ont été ouverts avant le 1er janvier 2018.
Que faire si vous avez déjà déclaré votre patrimoine sans tenir compte de ces précisions? «De nombreux contribuables ont déjà fait leur déclaration. S'ils veulent déduire l'intégralité de leur dette, ils devront faire une déclaration rectificative», précise Xavier Rollet avocat associé chez Racine. Le moins que l'on puisse dire est que le fisc ne leur laisse que peu de temps pour se retourner…
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